ART. 49	N°II-CF836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF836
présenté par
M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Martinez, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tesson et M. Tonussi
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Par cet amendement, nous proposonsde transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation » prélevé au programme 158« Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant laseconde guerre mondiale ».
L’objectif de cet amendement estd’interpeller sur l’impérieuse nécessité de retrouver etd’identifier les dépouilles de Français Harkis internés, sur notresol, dans des conditions indignes à leur arrivée d’Algérie. Que cesoit de mort naturelle ou en raison des conditions intolérables devie dans les camps, les corps de nos compatriotes Harkis décédéssur place ont parfois été déplacés vers d’autres lieux desépultures qui restent à localiser. Pour certains corps retrouvés,le travail d’identification est complexe, notamment pour lesnourrissons et les enfants âgés de moins de 3 à 4 ans, latechnologie d’identification par ADN n’étant pas concluante.
Ce défaut de localisation etd’identification des corps est une blessure – une deplus – infligée aux Harkis. Des efforts sont menés parles services de l’État et par les collectivités locales concernées,notamment dans les Pyrénées-Orientales où se situe le camp deRivesaltes. Il est urgent d’agir, d’accélérer et de mettre lesmoyens sur ce travail fastidieux mais impérieux pour la mémoire decompatriotes et de leurs familles si injustement traités. 
La mission « Ancienscombattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant quedeux programmes, nous sommes contraints de prélever dans leprogramme 158 « Indemnisation des victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme169 et nous le regrettons. Il n’y a aucune« concurrence » entre les mémoires. Ce mouvement deprogramme à programme est de pure forme, les moyens alloués auxvictimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondialedevant être préservés.