ART. 49	N°II-CF842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF842
présenté par
M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Tonussi, M. Tesson, M. Sabatou, M. Monnier, M. Giletti, Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Florence Goulet, Mme Lechon, M. Jenft, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Limongi et M. Gonzalez
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementd’appel.
La prise en charge des militairessouffrant de blessures psychiques à leur retour d’opération demeureun enjeu de santé publique et de reconnaissance nationale. Lesmaisons ATHOS, désormais gérées par l’IGeSa, assurent l’accueil,l’accompagnement et la réhabilitation de ces militaires confrontésà des troubles post-traumatiques directement liés à leurengagement.
Les précédents gouvernementss’étaient engagés sur la création de dix maisons ATHOS d’ici 2030,mais le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucuneaugmentation des crédits consacrés à ce dispositif, qui demeurentfixés à 6,08 millions d’euros, correspondant au simple transfert degouvernance.
Aucune trajectoire budgétaireclaire n’est par ailleurs présentée pour atteindre cetobjectif.
À travers cet amendementd’appel, nous souhaitons encourager le Gouvernement à présenter unetrajectoire financière lisible et ambitieuse pour les maisonsATHOS, à la hauteur des engagements pris et des besoins expriméssur le terrain.
Le présent amendement propose doncune augmentation d’un euro symbolique en autorisationd’engagement et crédit de paiement du programme 169« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation », plus précisément à lasous-action 03‑39 « IGeSa – MaisonsATHOS ».
La mission « Mondecombattant, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant quedeux programmes, nous sommes contraints de prélever dans leprogramme 158 « Indemnisation des victimes des persécutionsantisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerremondiale » pour abonder le programme 169 et nous leregrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pureforme, les moyens alloués aux victimes des persécutions antisémiteset d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devantêtre préservés.