ART. 49	N°II-CF845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF845
présenté par
M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement d’appel proposed’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance ducombattant au 1er janvier 2026 en lafixant à 53 points. Cela correspond à une augmentation del’allocation de reconnaissance du combattant de 16,07 euroà la valeur actuelle du point de PMI. 
Le montant de l’allocation estexprimé en nombre de points de PMI, soit 52 points enjanvier 2026. L’allocation de reconnaissance s’élève ainsi àun montant annuel de 835,64 euros. Or, le nombre de point dePMI alloués à l’allocation est stable depuis 2017, alors qu’ilaugmentait régulièrement auparavant. 
Selon les informations transmises àvotre rapporteur, le coût d’une hausse d’un point de PMI serait de6,7 millions d’euros au 1er janvier 
Afin de le rendre recevable autitre de l’article 40 de la Constitution, cetamendement :
– prélève un montantde 1 euro en AE et en CP au sein de l’action 2« Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant laseconde guerre mondiale » du programme 158« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale » ;
– et abonde d’un montant de1 euro en AE et en CP l’action 3 « Reconnaissance enversle monde combattant » du programme 169 « Reconnaissanceet réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avecla Nation ».
Le rapporteur demande donc auGouvernement de reprendre la mesure et d’augmenter l’allocation dereconnaissance d’1 point de PMI.