APRÈS ART. 68	N°II-CF871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF871
présenté par
M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 68, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à étudier le coût pour le budget de ladéfense d’un ajustement des cibles d’effectifs annuelles de lamission « Défense » afin de rattraper l’écart constaté àla trajectoire de la loi n° 2023‑703du 1er août 2023 relative à laprogrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et portantdiverses dispositions intéressant la défense, dans le respect d’unprincipe d’« avance-retard » qui vise à tenir compte ducontexte de la politique de recrutement. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
J’ai eu l’occasion de revenir dansmon avis budgétaire et dans mon intervention sur l’inadéquation dusystème de gestion actuel des effectifs de la mission défense,marqué par une absence d’ajustement des cibles pour tenir compte del’évolution des efforts et du contexte de recrutement. 
En effet, je m’étonne que lescibles d’effectifs inscrites dans la loi de programmation militairene soient pas adaptées pour tenir compte du déficit accumulé parles armées sur leurs objectifs d’effectifs. Or, les arméesbénéficient actuellement d’un contexte particulièrement favorableen matière d’attractivité et de fidélisation, offrant une fenêtred’opportunité pour rattraper une partie substantielle duretard.
Le dispositif d’avance-retard, telqu’il a pu exister dans la pratique du Ministère jusqu’en 2023 etplébiscité par le Haut Comité d’évaluation de la conditionmilitaire (HCECM), pourrait utilement être remis en place pouraccompagner cette dynamique.
Cet amendement vise à éclairer ladiscussion sur la mise en œuvre d’un tel dispositif et les coûtsassociés, par une demande de rapport.