ART. 49	N°II-CF905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF905
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	1 200 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1 200 000 000	
TOTAUX	1 200 000 000	1 200 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	454 516 593	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	454 516 593	
TOTAUX	454 516 593	454 516 593	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement,, les députés dugroupe La France insoumise souhaitent attirer l’attention duGouvernement et de la représentation nationale sur le programmeSCAF.
Après le MGCS, c’est désormais leSCAF qui est à l’arrêt. L’Allemagne menace de se retirer duprogramme si Dassault maintient sa volonté d’en assurer lacoordination, et envisage de rejoindre le GCAP (Global Combat AirProgramme), un projet concurrent mené conjointement par leRoyaume-Uni, le Japon et l’Italie.
En septembre 2025, des fuitesdans la presse allemande ont révélé l’intention du chancelier Merzde quitter le programme. Pedro Sánchez, lui, a réaffirmé la volontéde l’Espagne de poursuivre le projet, tout en mettant en gardeDassault : « à condition que les engagements initiauxentre l’Allemagne, la France et l’Espagne soient respectés ».Emmanuel Macron, pour sa part, continue de défendre le maintien duprogramme au nom des « intérêts franco-allemands ».
Rappelons que le23 octobre 2024, l’Allemagne et le Royaume-Uni ontofficialisé la signature du Trinity House Agreement, un nouvelaccord de défense comportant un important volet industriel.Celui-ci prévoit notamment une coopération renforcée en matièred’aéronautique de défense : les deux pays se sont engagés àdévelopper et interconnecter des « systèmes aériens sanspilote », autrement dit des drones destinés à accompagner et àcoopérer avec les futurs avions de combat.
Il est temps de concentrer lesefforts financiers sur le développement d’un programme entièrementsouverain qui ne dépend pas des aléas des intérêts nationauxallemands.
Cet amendement prévoit d’abonderles crédits de 1 200 000 000 euros enautorisations d’engagement et de 454 516 593 eurosen crédits de paiement l’action 4 « Préparation des forcesaériennes » du programme 178 « Préparation et emploi desforces » et de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, de lasous-action 09.62 « Frapper à distance – SCAF »de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146« Équipement des forces ».