ART. 80	N°II-CF910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF910
présenté par
Mme Jourdan
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ARTICLE 80
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 80 du Projet de Loi Finances 2026 qui metterait finau financement de l’aide au permis de conduire destinée auxapprentis. 
Ce dispositif qui existe depuis2019 permet aux apprentis de plus de 18 ans de bénéficier d’uneaide forfaitaire de 500 euros pour financer leur inscriptionau permis de conduire. 
Ils sont environ 73 000apprentis à avoir bénéficié de l’aide de 500 euros pourfinancer leur permis de conduire, une augmentation de plus de2 % par rapport à l’année 2023, soutenant ainsi la mobilitédes jeunes en alternance. Il faut garder à l’esprit que la plupartdes apprentis, malgré temps de travail et un investissementéquivalent à leurs collègues, sont rémunérés bien en dessous duSMIC et peuvent se voir ainsi freinés à l’obtention de leur permisde conduire pour des raisons financières. 
De surcroît, faute de servicepublics de mobilités existants ou efficaces dans les zones rurales,le permis est un indispensable à l’insertion dans le mondeprofessionnel. Il représente un investissement pour l’emploi et lacompétitivité : chaque permis financé favorise l’accès autravail, réduit les taux de chômage et participe aux recettesfiscales locales.
Renoncer à ce dispositif revient àperturber davantage le parcours de plus de 850 000 apprentis.Cet amendement d’empêcher cette suppression dangereuse pourl’insertion professionnelle des jeunes populations.