ART. 49	N°II-CF924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF924
présenté par
M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	2 500 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	2 500 000	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à abonder pour les territoiresde la Guadeloupe et de la Martinique, le fonds dédié à la gestiondes sargasses.
Chaque année, des milliersd’habitants de la Martinique et de la Guadeloupe respirent del’hydrogène sulfuré lié à la décomposition des algues sargasses.Les flux étant irréguliers, les territoires ne dispose pas desmoyens de fonctionner pour faire face aux flux imprévus, qui avecle réchauffement climatique deviennent la norme.
Selon les calculs, afin de répondreau besoin sanitaire, environnemental et limiter les troublesaffectant les conditions de vie et de travail des populations, ilserait nécessaire d’abonder de +1,5M€ les crédits dédiés auramassage en mer et d’abonder d’ 1M€ supplémentaire ces créditsafin de garantir le ramassage des algues sargasses au sol et cepour chaque territoire. 
Pour rappel, le Gouvernement avaitmobilisé pour le seul territoire de la Bretagne en 2010, suite àl’arrivée d’algues vertes, 243M€ dont 24,7M€ exclusivement pour leramassage.
Les fonds annuels dédiés auxAntilles dans le cadre du plan Sargasse II sont budgétisés àhauteur de 4 304 509 €. Les sommes dérisoiresaccordées exposent année après année la population. 
Afin d’assurer la recevabilité duprésent amendement nous proposons d’abonder de2 500 000 euros en AE et en CP l’action 13« Plan Sargasses II » du programme 162« Interventions territoriales de l’État » et deminorer à due concurrence les mêmes crédits en AE et en CP del’action 04 « Réglementation, politique technique etqualité de la construction » du programme 135« Urbanisme, territoires et amélioration del’habitat ».
Naturellement, il n’est pas dansl’intention des auteurs de pénaliser la qualité de la construction,le Gouvernement étant déjà très efficace en la matière, maisuniquement de respecter les contraintes posées parl’article 40. Nous appelons à la levée du gage en casd’adoption.