ART. 49	N°II-CF927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF927
présenté par
Mme Roy, M. Lottiaux, M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	2 200 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	0	2 200 000	
SOLDE	-2 200 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la totalité des crédits alloués, dans le cadre duprogramme 361 « Transmission des savoirs et démocratisationde la culture », à la sous-action « politiques enfaveur des publics en situation spécifique – dans ledomaine de la justice », soit 2,2 millions d’euros en2026.
Ces crédits financent notamment desprojets artistiques et culturels dans les établissementspénitentiaires et au sein des structures de la protectionjudiciaire de la jeunesse, tels que des ateliers audiovisuels,d’écriture ou de pratiques des arts vivants.
Ils s’ajoutent à d’autresdispositifs, portés par la Justice, qui assurent déjà la continuitédes bibliothèques et actions de lecture en milieupénitentiaire.
S’il est légitime de maintenir unaccès au livre et à la formation, le financement par l’État deprojets récréatifs ou événementiels en prison n’est pas justifiédans un contexte de contraintes budgétaires fortes. Des initiativestelles que des visites au Château de Versailles ou desinstallations perçues comme luxueuses en prison avaient d’ailleursprovoqué à juste titre l’indignation des citoyens.
Alors que des efforts sont demandésdans tous les secteurs essentiels, il n’est pas cohérent depoursuivre des dépenses dont aucune donnée d’efficacité n’estfournie par les ministères concernés : ni sur l’impact sur laréinsertion, ni sur la réduction de la récidive, ni même sur laparticipation réelle des détenus à ces programmes.
Cette politique, reconduite d’annéeen année par habitude administrative, se poursuit sans évaluationni indicateur de résultat.
Il s’agit d’un gaspillage dedeniers publics, dont la suppression permettrait de recentrerl’effort budgétaire sur les priorités culturelles accessibles àl’ensemble des citoyens.
Le présent amendement ne remet pasen cause les dispositifs éducatifs ou les bibliothèques endétention, mais propose de supprimer intégralement les 2,2 M€consacrés aux projets artistiques en milieu pénitentiaire.