ART. 49	N°II-CF984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF984
présenté par
M. Ballard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Spillebout, M. Fait et M. Falorni
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	600 000	
Promotion du DAB+ (ligne nouvelle)(lignenouvelle)	600 000	0	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher  600 000 euros en AEet CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles», action 02 « Industries culturelles » vers un nouveauprogramme intitulé « Promotion du DAB+ ».
Le présent amendement a pour objet de soutenir la promotion dela radio en DAB+. Il attribue 600 000 € à un nouveau programmeintitulé « Promotion du DAB+ ».
Le DAB+ est une technologie de diffusion numérique de la radiopar ondes hertziennes, complémentaire à la FM.
Elle offre un son de meilleure qualité, une écoute continue sanschangement de fréquence, et permet un accès plus large et pluségalitaire à la radio sur tout le territoire, sans dépendred’Internet.
Portée par l’association « Ensemble pour le DAB+ », qui regroupetous les acteurs du secteur (privés, publics, associatifs), cettetechnologie est soutenue par l’Arcom, l’Union européenne et leministère de la Culture.
D’ici fin 2026, elle devrait couvrir plus de 80 % de la populationfrançaise, soit un investissement stratégique pour la souveraineté,la gratuité et la résilience écologique du média radio.
Cependant, la diffusion en DAB+ coûte déjà plus de 30 millionsd’euros par an aux radios, dans un contexte de baisse annoncée desrecettes (-10 % d’ici 2030).
Pour garantir la viabilité du modèle, il est nécessaire derenforcer la communication nationale afin d’informer les ménages etd’encourager l’équipement. L’amendement vise donc à soutenirfinancièrement les campagnes de communication menées collectivementpar les radios via l’association « Ensemble pour le DAB+ ».
Cet appui incarnerait un engagement stratégique de l’État en faveurd’une technologie souveraine, écologique et démocratique,indispensable à la vitalité du paysage radiophonique français.
Cet amendement a été travaillé avec Ensemble pour le DAB+, uneassociation créée en 2022, à l’initiative de Radio France, du SIRTIet du Bureau de la Radio afin de promouvoir le DAB+. Elle regroupeaujourd’hui l’ensemble des radios publiques, privées etassociatives.  
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme et appellent leGouvernement à lever le gage.