ART. 49	N°II-CF986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF986
présenté par
M. Ballard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey et Mme Rouaux
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	600 000	
Promotion du DAB+(ligne nouvelle)	600 000	0	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés a pour objet de soutenir la promotion dela radio en DAB+. 
Il attribue 600 000 eurosà un nouveau programme intitulé « Promotion duDAB+ ».
Ce dispositif vise en priorité àaccompagner les actions menées par l’association nationale depromotion « Ensemble pour le DAB+ » qui fédère latotalité des acteurs de la radio, qu’ils soient privés, publics ouassociatifs.
Le DAB+ est une technologie dediffusion de la radio qui, comme la FM, assure la diffusion de laradio par les ondes hertziennes. Avec cette technologie, le son estnumérisé, sans passer par Internet, permettant d’offrir auxauditeurs un son d’une qualité inégalée, ainsi qu’une continuitéd’écoute sans changer de fréquence. Il permet l’accès à un plusgrand nombre de radios et de renforcer l’égalité territoriale dansl’accès à ce média du quotidien. Le DAB+ permet un accès à la radiosouverain, gratuit, et écologique. Dans un monde géopolitiquementinstable et en pleine adaptation au réchauffement climatique, lemaintien d’un système de réception de la radio résilient est unimpératif.
Convaincus de la nécessité dedévelopper la radio en DAB+, les acteurs radiophoniques sontmobilisés pour étendre la couverture de la population. Il s’agitd’un investissement pour l’avenir, poussé et promu par les acteurspublics, notamment l’Arcom, dans le Livre Blanc de la Radio,l’Union européenne et le Ministère de la Culture.
En 2025, dans l’Hexagone, leshabitants de plus de 18 000 communes y ont accès, dont toutescelles de plus de 50 000 personnes (à l’exception de 3). Dèsla fin de l’année 2026, la couverture du DAB+ sera de plus de80 % de la population. Or, cette couverture a un coûtcroissant. En 2026, la diffusion en DAB+ coûtera plus de 30millions d’euros aux éditeurs de radio. Pour rendre cetinvestissement viable, il est urgent de renforcer la communicationautour de cette technologie afin d’accompagner l’information etl’équipement des ménages.
L’association Ensemble pour le DAB+a d’ores et déjà réalisé des campagnes d’ampleur en radio et àtravers de l’achat d’espaces publicitaires à la télévision et enaffichage extérieur. Cette communication représente un coût et unmanque à gagner importants pour les radios françaises. Ce coût estd’autant plus important que les radios font face à un climatéconomique difficile. Selon un rapport de 2023 de la DirectionGénérale des médias et industries culturelles et de l’Arcom, lesradios devraient perdre près de 10 % de leurs recettes d’ici2030 si rien n’est fait pour améliorer leur situation. L’effetciseau entre baisse des recettes et hausse des dépenses risqued’entraîner la fermeture ou l’affaiblissement de nombreux acteursde la radio, nationaux et locaux.
Or, ces acteurs sont un rouageessentiel de la vie démocratique nationale, mais également localeselon les deux tiers des Français. 74 % considèrent que laradio permet de s’informer sur l’offre culturelle et dedivertissement près de chez soi.
 L’accompagnement de l’Étatpour la promotion du DAB+ constitue un élément essentiel de soutienau média radio.
 L’aide proposée viserait àpermettre des campagnes autour du DAB+ qui seraient réalisées encommun par les éditeurs de radio. Un tel soutien traduirait unengagement stratégique de l’État en faveur de la technologiesouveraine et pilotable que représente le DAB+.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé 
– un transfert de600 000 euros, en AE et en CP, de l’action 02« Industries culturelles » du programme n° 334« Livre et industries culturelles » 
– vers un nouveau programmeintitulé « Promotion du DAB+ ».
Cet amendement a été travaillé avecEnsemble pour le DAB+, une association créée en 2022, àl’initiative de Radio France, du SIRTI et du Bureau de la Radioafin de promouvoir le DAB+. Elle regroupe aujourd’hui l’ensembledes radios publiques, privées et associatives.