ART. 49	N°II-CF987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF987
présenté par
M. Ballard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et Mme Bannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	7 000 000	
Livre et industries culturelles	7 000 000	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de budget prévoit unebaisse de sept millions d’euros de la dotation budgétaire du CentreNational de la Musique. 
Pourtant, cette subvention couvrenon seulement les frais de fonctionnement de l’établissement, maisaussi ses missions d’intérêt général pour l’ensemble de la filière(études, formations, veille), que ce soit pour les contributeurs àla taxe sur les spectacles (le secteur des musiques actuelles, del’humour et des variétés) ou non (les musiques classiques). Cettebaisse impacterait donc directement le fonctionnement du CNM etfragiliserait la légitimité de cet établissement qui a fait lapreuve de son efficacité.
Le CNM effectue un travailprécis et agile du suivi des acteurs de la filière dans un contextede transition abrupte : les aides à la restructuration du CNMpermettent aux associations qui maillent le territoire d’anticipersereinement la transition de leur modèle. Il apparaît doncessentiel de conserver une dotation constante pour ce Centre.
Le présent amendement abonde desept millions d’euros le programme « Livres et industriesculturelles » (programme 334) en son action « Industriesculturelles » (action 02). Pour des raisons de recevabilité etpar obligation de compensation, le présent amendement réduit à dueconcurrence, soit de sept millions d’euros, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, le programme « Presseet médias » (programme 180) en son action « Relationsfinancières avec l’AFP » (action 01).