ART. 49	N°II-CL100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL100
présenté par
M. Pena, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	10 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrenforcer les crédits alloués à la formation à l’accès aux droits,à la connaissance des principes républicains et au service civiquedes étrangers primo-arrivants.
Garantir une intégration réelle, c’est d’abord permettre àchaque personne arrivée en France de comprendre et d’exercerpleinement ses droits, de s’approprier les valeurs de la Républiqueet de s’engager en tant que citoyenne ou citoyen.
Dans un contexte marqué par les récentes évolutions législativesrenforçant les obligations en matière d’intégration, les moyensactuellement dédiés à ces formations sont insuffisants pourrépondre aux besoins sociaux et humains.
Cette augmentation des crédits vise à financer des parcourscomplets qui combinent information juridique, civique etaccompagnement social, ainsi que le développement du servicecivique comme levier d’inclusion et d’émancipation.
Le groupe estime que l’intégration doit être une prioritétournée vers la justice sociale et la solidarité républicaine.
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits du programme104 Intégration et accès à la nationalité et de son action 12 Intégration des étrangers primo-arrivants et de prélever la mêmesomme sur le programme 303 Immigration et Asile et de son action03 03 – Lutte contre l’immigration irrégulière. 
L’objectif n’étant pas de réduire le budget de l’État surl’immigration et l’asile, le Gouvernement est invité à lever legage.