ART. 49	N°II-CL169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CL169
présenté par
M. Gillet, rapporteur, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	3 000 000	
Conditions de vie outre-mer	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de laGuadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissentdepuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-alguesbrunes dont la prolifération aléatoire affecte lourdement leslittoraux.
Les sargasses constituent un véritable danger pourl’environnement et pour les populations riveraines. Leurdécomposition libère des gaz toxiques, principalement del’hydrogène sulfuré (H₂S) et de l’ammoniac (NH₃), dont l’expositionprolongée peut entraîner l’apparition de pathologies graves. Cettepollution atmosphérique dégrade les conditions de vie des habitantset accentue les fragilités sanitaires déjà présentes dans cesterritoires.
Face à cette situation persistante, il est impératif derenforcer les actions menées dans le domaine sanitaire et socialafin de protéger la santé publique et d’accompagner les populationsaffectées.
Cet amendement ainsi à accroître les moyens d’intervention duministère des outre-mer, en coordination avec les autres ministèresconcernés, afin d’améliorer la réponse de l’État et de garantir uneprise en charge adaptée des impacts sanitaires liés aux échouagesde sargasses.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 3 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Sanitaire, social,culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 : « Conditions devie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière,de minorer du même montant les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 :« Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle »du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoptionde l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.