ART. 49	N°II-CL194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL194
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	8 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe écologiste et social vise àrenforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la languefrançaise, condition essentielle de toute politique d’intégrationréussie.
La maîtrise du français constitue en effet le premier levierd’autonomie et d’émancipation pour les personnes accueillies surnotre territoire. Elle facilite l’accès à l’emploi, à la formation,au logement et favorise la création de liens durables avec lesrésidents français.
Il est indispensable d’investir davantage dans cette dimensionfondamentale de l’intégration. 
Afin d’assurer la recevabilité financière de cette mesure, ilest proposé, à titre purement formel, d’augmenter de 8 000 000d’euros l’action 12 “Intégration des étrangers primo-arrivants” duprogramme 104 “Intégration et accès à la nationalité française” etde minorer du même montant l’action 03 “Lutte contre l’immigrationirrégulière” du programme 303 “Immigration et asile”. Cetransfert de crédits est technique ; nous appelons le Gouvernementà lever ce gage.