ART. 49	N°II-CL255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CL255
présenté par
M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez et M. Vicot
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	200 000	
Conditions de vie outre-mer	200 000	0	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesse ultramarineen renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels etSportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes. 
Le PLF 2026 prévoit d’abonder leFonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et lesdispositifs connexes à hauteur de 2,04 M€ en AE et en CP.
La jeunesse ultramarine a besoin desoutien et de perspectives d’évolutions, compte tenu del’insularité et des déserts d’investissement. Ayant vocationà contribuer à la prise en charge financière des dépensesliées aux frais de transport dans le cadre d’échanges éducatifs,culturels et sportifs il soutient les déplacements des jeunes demoins de 30 ans résidents des DROM et, depuis 2020, des COM duPacifique, vers la France hexagonale, soit dans les payssitués dans l’environnement régional.
Cela couvre le financement del’achat de billets d’avion seuls, les dépenses d’hébergement nesont en effet pas prises en charge.
Les associations sportives voyantle budget FEBECS insuffisant, notamment du faitdu co-financement des billets ERASMUS + avec LADOM, serabattent sur le FDVA au détriment des autres associations. Parailleurs le soutien des échanges culturels reste insuffisant.
Afin de donner un souffle ausecteur associatif qui contribue à l’émancipation de la jeunesse età son encadrement, il est proposé d’abonder le fonds FEBECS de+200 000 € en AE et en CP.
Pour des raisons de recevabilitéfinancière au titre de l’article 40 de notre Constitution, leprésent amendement :
– abonde de200 000 euros en AE et en CP l’action 03« Continuité territoriale » du programme« Conditions de vie Outre-mer » ; 
– minore de200 000 euros en AE et en CP l’action 01 « Soutienaux entreprises » du programme 138 « EmploiOutre-mer ».
Nous proposons ce transfert decrédit pour respecter les règles imposées parl’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire lescrédits du programme visé et proposons que le Gouvernement lève legage.