ART. 49	N°II-CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL42
présenté par
M. Benbrahim, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	10 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés proposed’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la languefrançaise. 
En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la foishumanité, fermeté et moyens pour réussir l’intégration des femmeset des hommes que nous accueillons sur notre territoire. Or, laréussite de l’intégration des personnes accueillies en France etvenant d’un pays étranger passe notamment par la maîtrise de lalangue française. En effet, la maîtrise du français facilitera larecherche d’un travail, le suivi d’une formation, l’accession à unlogement ou encore la création de liens sociaux. Elle permettraainsi à la personne accueillie de construire avec plus de sérénitéson présent et son avenir au sein de notre société. Il s’agit làd’éléments clefs pour réussir son intégration au sein de la sociétéfrançaise.
L’apprentissage du français est ainsi un élément puissant deréussite d’une politique d’intégration, c’est pourquoi nousproposons d’accroître les moyens qui y sont alloués par l’Etat.
Loin d’une politique basée sur la peur, nous souhaitons porterle projet d’une France qui se donne les moyens de réussirl’intégration des femmes et des hommes qu’elle accueille sur sonterritoire.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement,il est proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :
· Abonder le programme 104 – “Intégration et accès à lanationalité française” et son action 12 “Intégration des étrangersprimo-arrivants” à hauteur de 10 000 000 euros ;
· Minorer l’action 04 « Soutien » du programme 303 –”Immigration et asile” à hauteur de 10 000 000 euros.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement decrédits est uniquement formelle, afin de respecter les règlesbudgétaires. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever legage.