ART. 49	N°II-CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL48
présenté par
M. Gery
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	106 896 000	
TOTAUX	0	106 896 000	
SOLDE	-106 896 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2023, l’État a versé plus deonze milliards d’euros au secteur associatif. Pour la seule mission« Immigration, asile et intégration », le montant aexplosé ces dernières années. En 2016, le total des subventionsversées aux associations d’aide aux migrants est passé de 8,6 à 306M€. Entre 2016 et 2022, il a augmenté jusqu’à atteindre plus d’unmilliard d’euros.
En réalité, si ces associations seprésentent ou sont présentées par les pouvoirs publics commeparticipant d’une mission de service public, elles sont le plussouvent des structures idéologiques n’ayant pour seul horizon quel’entrée et le maintien sur notre sol de personnes en situationirrégulière. L’effet ciseau évoqué ci-dessus, par exemple, montreque, via des conseils et recours juridiques incessants, desassociations militantes entravent le taux d’exécution des OQTF, etplus généralement l’action de l’État qui pourtant leur permetd’exister en les subventionnant.
Le détail du jaune budgétaireannexé au PLF fait notamment apparaître de surprenantes subventionsà l’association la Cimade, connue pour ses actions d’entrave à lapolitique de lutte contre l’immigration ou l’organisation dufestival « Migrant’scène », ou encore à Viltaïs, dontl’ancien directeur passe en procès pour détournement de fondspublics, prise illégale d’intérêt, faux dans un documentadministratif et escroquerie.
Ainsi, le présent amendement vise àdiminuer l’effort financier de l’État en faveur de ces associationsen minorant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, d’un montant de 106 896 000 €pour l’action 01 « Accueil des étrangersprimo-arrivants » du programme n° 104 « Intégration etaccès à la nationalité française ».