APRÈS ART. 6	N°1007	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°1007
présenté par
M. Mendes
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 136‑8 ducode la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le I est ainsimodifié :
a) au 1°, letaux : « 9,2 % » est remplacé par letaux : « 8,3 % » ;
b) au 2°, letaux : « 9,2 % » est remplacé par letaux : « 17,5 % » ;
c) au 3°, letaux : « 7,2 % » est remplacé par letaux : « 17,5 % » ;
2° Au 1° du II, letaux : « 6,2 % » est remplacé par letaux : « 8,3 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui en France, notre modèle de sécurité sociale reposebeaucoup trop sur les
prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi lesalarié, qui, taxes après
taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail.
Afin que le travail paie plus et que la salarié voit son salairenet augmenter, nous
proposons une diminution du taux de CSG de 9,2 à 8,3.
Pour compenser cette perte de revenus, nous proposonsd’augmenter la CSG :
- sur les revenus de placements en passant le taux de 9,2 à17,5%.
- sur les revenus issus des jeux d’argent en passant le taux de6,2% à 17,5%.
- sur les revenus des personnes en recherche d’emploi en passantle taux de 6,2% à 8,3%