APRÈS ART. 11	N°1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1023
présenté par
Mme Dubré-Chirat, M. Rousset, Mme Galliard-Minier, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Vignon, Mme Thevenot, Mme Vidal, M. Mazars, M. Ledoux, M. Huyghe et Mme Melchior
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.