APRÈS ART. 20	N°1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1041
présenté par
M. Dufau, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Falorni, Mme Keloua Hachi, M. Frébault, Mme Froger, Mme Garin, Mme Godard, Mme Hadizadeh, Mme Leboucher, M. Leseul, M. Lhardit, M. Molac, M. Oberti, Mme Panonacle, Mme Pirès Beaune, Mme Regol, Mme Reid Arbelot, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sitzenstuhl et M. Sother
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.