ART. 43	N°1055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1055
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Dalloz, Mme Minard et M. Hetzel
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ARTICLE 43
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.