APRÈS ART. 16	N°1083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°1083
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa del’article L. 139‑3 du code de la sécurité sociale estainsi modifié : 
« 1° Après lemot : « an » , il est inséré lemot : « , prioritairement » ; 
« 2° Après lemot :« consignations », il est inséré le mot :« subsidiairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormaisemprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchésplus profonds et plus diversifiés » et que son plafond d’empruntserait rehaussé à 65 milliards d’euros, soit 20 milliards de plusqu’en 2024 et 2023. Cette disposition représentait un pas de plusdans la financiarisation de la sécurité sociale. En effet, l’annexe3 du PLFSS 2025 indiquait que depuis 2010, le financement desbesoins de trésorerie du régime général se caractérise par « ladiversification de ses instruments de financement et le recoursaccru aux instruments de marché ». L’annexe précisait encore que sijusqu’en 2010, la part des concours bancaires via la Caisse desdépôts et consignations représentait 72 % du financement desbesoins de l’ACOSS, elle n’y a plus recours depuis 2021. Désormais,les instruments de marché contribuent à hauteur de 99% à couvrirles besoins de trésorerie. Or, ces emprunts sur les marchésfinanciers ont un coût. Selon les comptes annuels de la caissenationale de l’Urssaf, les charges sur les opérations de marché sesont élevées à 946,5 millions d’euros à la fin de l’exercice 2024,en hausse de 76% par rapport à l’exercice 2023 (537,4 millionsd’euros à la fin de l’exercice 2023). Au regard du transfert dedette de la Cades vers l’Acoss, il importe plus encore de redirigerles emprunts de l’Acoss vers la Caisse des dépôts et consignations.Tel est le sens de cet amendement.