ART. 9	N°1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1093
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerla disposition du PLFSS 2026 mettant fin à l’exonération decotisations salariales pour les apprentis.
Une telle mesure serait une erreur,alors que la France obtient enfin de vrais résultats grâce à sapolitique d’apprentissage  avec un nombre record d’apprentis,une insertion professionnelle en forte hausse et une revalorisationdes métiers manuels et techniques.
Supprimer ces exonérationsreviendrait à briser cette dynamique, en réduisant le pouvoird’achat des jeunes et en décourageant les entreprises derecruter.
L’apprentissage est un leviermajeur pour l’emploi et la formation de la jeunesse. C’est aussi undispositif gagnant-gagnant. Le fragiliser aujourd’hui serait uncontresens économique et social.