ART. 23	N°1101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°1101
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 23
À la fin, substituer à ladate :
« 1er janvier 2028 » 
la date :
« 1er janvier 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à fixer au 1er janvier 2027 la miseen œuvre d’une complémentaire santé dans les établissementspublics de santé, sociaux et médico-sociaux.