ART. 18	N°1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1120
présenté par
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Ray, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 18, qui étend les participations forfaitaires etfranchises médicales à de nouveaux actes et produits desanté.
L’application d’une participationforfaitaire sur les consultations chez les chirurgiens-dentistes etd’une franchise sur les dispositifs médicaux – y comprisles lunettes, les prothèses dentaires, le matériel orthopédique oules équipements respiratoires – alourdirait la chargefinancière des patients, dans un contexte déjà marqué par la haussedu coût de la vie et la baisse du pouvoir d’achat.
Ces mesures pénaliseraientparticulièrement les ménages modestes et les personnes souffrant depathologies chroniques, qui ont besoin de soins réguliers. Ellesrisqueraient aussi de dissuader l’accès à des soins et équipementsessentiels à la santé et à l’autonomie. Une telle disposition iraità l’encontre des principes de prévention et d’égalité d’accès auxsoins.