APRÈS ART. 34	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriserdans dix départements la mise en place d’essais cliniquesconcernant le traitement Heberprot-P qui permet d’éviterl’amputation des pieds diabétiques.
II. – Un décret préciseles modalités de sélection des départements pilotes, les conditionsde mise en œuvre de l’expérimentation, ainsi que les modalités definancement et de coordination entre les acteursconcernés.. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diabète est un fléau qui touche deux fois plus lespopulations ultramarines. En effet, alors qu’il ne touchequ’environ 5% de la population en Hexagone, c’est une prévalence à13% à La Réunion, 12% en Guadeloupe, 11,5% à la Martinique, 10% enNouvelle-Calédonie ou encore 8 à 10% en Guyane ! À La Réunion, en2020, ce sont 300 hospitalisations pour des amputations liées audiabète qui ont été enregistrées, soit 25 amputations en moyennepar mois. C’est environ 1 amputation par jour ! Ce serait plus de120 000 personnes qu’on pourrait épargner d’un cas d’ulcère du pieddiabétique et d’une amputation potentielle ! En Guadeloupe, 300amputations des membres inférieurs sont pratiquées, chaque année, àcause de plaies qui ne cicatrisent pas, dont celles des piedsdiabétiques. Or c’est 12% de la population locale, soit environ40.000 personnes qui souffrent du diabète. À ce jour,l’Heberprot-P, le seul traitement au monde qui a permis de réduirejusqu’à 75 % le taux d’amputation chez les patients souffrantd’ulcères du pied diabétique. Heberprot-P est principalementutilisé pour traiter les ulcères diabétiques profonds ou chroniquesqui ne répondent pas aux traitements conventionnels. En stimulantla cicatrisation, il permet de réduire la taille et la profondeurdes ulcères, et favorise une régénération rapide des tissus. Celadiminue considérablement le risque d’infection, de gangrène et, parconséquent, d’amputation. Des études ont montré que l’utilisationde ce médicament peut réduire le taux d’amputation de plus de 70 %chez les patients atteints d’ulcères diabétiques réfractaires.Plusieurs essais cliniques ont été réalisés à Cuba et dans d’autrespays pour tester l’efficacité et la sécurité d’Heberprot-P. À cejour, il y a eu plusieurs essais cliniques majeurs mené dans 25pays (Slovaquie, Émirats Arabes unis, Algérie…) qui ont montré desrésultats positifs en termes de cicatrisation des ulcères et deréduction des amputations, les essais cliniques ont été menés surplus de 45 0000 patients dans le monde. L’un des essais les plussignificatifs a été mené sur plusieurs centaines de patients,démontrant des taux de cicatrisation élevés et une diminutiondrastique des complications liées aux pieds diabétiques. Cetteexpérimentation vise donc à mettre fin à une souffrance découlantd’une amputation certaine mais aussi de soulager les dépensessociales issues de la prise en charge post-amputation.