APRÈS ART. 49	N°1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1169
présenté par
Mme Pouzyreff, M. Marion, Mme Klinkert, M. Frébault, Mme Panonacle, M. Mazars, M. Brosse, Mme Vignon, Mme Ronceret, Mme Le Grip, Mme Riotton, Mme Levasseur, Mme Coggia, Mme Melchior et M. Berville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.