ART. 44	N°1170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1170
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 44
Supprimer les alinéas 16 à 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermementau gel des prestations sociales et des pensions de retraite en2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécuritésociale en s’en prenant aux foyers les plus modestes et aux classesmoyennes, qui verraient leur pouvoir d’achat baisser. Lanon-indexation des prestations sociales sur l’inflation n’aurapresque aucun effet sur les foyers les plus aisés et sur les hautspatrimoines. Nous proposons à l’inverse de dégager de nouvellesrecettes en revenant sur les cadeaux injustifiés aux grandesentreprises et en mettant davantage à contribution les revenus ducapital. 
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 16 à 18 quiprévoient d’appliquer également à Mayotte le gel des prestationssociales en 2026.