ART. 49	N°1173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°1173
présenté par
M. Causse, Mme Galliard-Minier, Mme Rossi, Mme Maud Petit, M. Fégné, M. Brosse, M. Falorni et M. Taupiac
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ARTICLE 49
I. – A la deuxième lignede la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant : 
« 114,9 » 
le montant : 
« 115,1 ».
II. – En conséquence, àla sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau du mêmealinéa 2, substituer au montant : 
« 6,2 » 
le montant : 
« 6,0 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros ausein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM)afin de maintenir le financement des cures thermales, menacé par lamesure de baisse du remboursement.
 
Les cures thermales constituent un maillon essentiel du parcours desoins, notamment pour les patients souffrant de maladies chroniquesou de douleurs articulaires, et participent activement à laprévention et à la santé publique.
 
Ce redéploiement est réalisé à solde nul, sans augmentation duniveau global de l’ONDAM.