ART. 44	N°1175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1175
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 44
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermementau gel des prestations sociales et des pensions de retraite en2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécuritésociale en s’en prenant aux foyers les plus modestes et aux classesmoyennes, qui verraient leur pouvoir d’achat baisser. Lanon-indexation des prestations sociales sur l’inflation n’aurapresque presque aucun effet sur les foyers les plus aisés et surles hauts patrimoines. Nous proposons à l’inverse de dégager denouvelles recettes en revenant sur les cadeaux injustifiés auxgrandes entreprises et en mettant davantage à contribution lesrevenus du capital. 
Le présent amendement supprime les alinéas 8 et 9 qui prévoientla non-revalorisation des pensions de retraite en 2026 pour plus de17 millions de personnes.