ART. 44	N°1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1176
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 44
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député·es du groupe Écologiste et social s’opposentfermement au gel des prestations sociales et des pensions deretraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de lasécurité sociale en s’en prenant aux foyers les plus modestes etaux classes moyennes, qui verraient leur pouvoir d’achat baisser.La non-indexation des prestations sociales sur l’inflation n’aurapresque presque aucun effet sur les foyers les plus aisés et surles hauts patrimoines. Nous proposons à l’inverse de dégager denouvelles recettes en revenant sur les cadeaux injustifiés auxgrandes entreprises et en mettant davantage à contribution lesrevenus du capital. 
Le présent amendement supprime l’alinéa 10, qui prévoit unesous-indexation des pensions de retraite en 2027 de 0,9 point depourcentage d’inflation. Avec une inflation de 1 %, autantdire qu’il s’agira d’une deuxième année blanche consécutive pourles retraité·es. Quatre années de sous-indexation constitueraientune perte de pouvoir d’achat considérable pour les 17 millions deretraités, de l’ordre de 400 euros pour une pension mensuellede 1600 euros.
D’autres leviers existent pour financer une suspension et mêmeune abrogation de la réforme des retraites. Par exemple, geler lesréductions de cotisations patronales (qui, elles, poursuivront leuraugmentation) permettrait de financer l’abrogation. Le Gouvernementpréfère s’en prendre aux plus âgés plutôt que de mettre àcontribution les plus fortuné·es.