APRÈS ART. 20	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.