ART. 6	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 6 qui prévoit le gel du barème de la CSGsur certains revenus de remplacement (pensions de retraite,pensions d’invalidité, allocations d’assurance chômage).
En effet, en l’état, cet article va générer des pertes derevenus massives pour les personnes aux revenus modestes tels quedes retraités ou des demandeurs d’emploi.
Conjugués au gel des prestations sociales prévu également par cePLFSS, et par le gel du barème de l’impôt sur le revenu, cetarticle est une véritable bombe sociale qui va augmenter la CSGpayée par les plus modestes.
Conformément aux principes énoncés dans le cadre denos propositions budgétaires formulées par les Socialisteslors de leur Université d’été à Blois le samedi30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026(PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d’achat auxménages les plus modestes.
En fidélité à ce principe, nous demandons donc la suppression decet article 6.
Pour toutes ces raisons, nous nous y opposons et demandons sasuppression.
Tel est l’objet du présent amendement.