ART. 44	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Le Fur, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard
------------
ARTICLE 44
Supprimer les alinéas 8 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget de la sécurité socialepour 2026 et le budget de l’État concentrent une série de mesuresparticulièrement défavorables aux retraités, et notamment auxretraités modestes : 
 – gel de larevalorisation des retraites en 2026,
 – gel du barème de laCSG applicable aux pensions,
 – suppression del’abattement de 10 % pour l’impôt sur le revenu,
 – alourdissement de lataxe sur les complémentaires santé, dont la répercussion sur lescotisations pèsera d’abord sur les retraités.
Ce cumul de mesures traduit unefiscalité aussi colossale qu’injustifiée pour une génération qui atravaillé toute sa vie. Cette orientation est à la fois injuste etéconomiquement inefficace puisqu’elle ne manquera pas de fragiliserle pouvoir d’achat de millions de retraités, de réduire leurconsommation mais aussi de fragiliser la solidaritéintergénérationnelle.
Cet amendement vise donc àsupprimer les alinéas 8 à 11 de l’article 44, afin depréserver la revalorisation des retraites et de garantir lastabilité du pouvoir d’achat des retraités, en particulier des plusmodestes. Il s’agit d’un message de respect et dereconnaissance envers celles et ceux qui ont travaillé, cotisé etcontribué toute leur vie à la prospérité nationale.