APRÈS ART. 27	N°1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1278
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Thiébault-Martinez, M. Philippe Vigier, M. Valletoux et M. Cosson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.