APRÈS ART. 11	N°1308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°1308
présenté par
M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. – À la fin du second alinéa del’article L. 313‑19 du code des impositions sur les bienset services, les mots : « ni être négative ni excéder1,75 % » sont remplacés par les mots : « êtrenégative ». 
II – L’avant-dernière phrase du dernier alinéa del’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale estsupprimée. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l’alcooldont la hausse ne peut aujourd’hui excéder 1,75% par an, ce qui nepermet pas de compenser la hausse générale des prix en périoded’inflation soutenue.
L’alcool est la deuxième cause de cancer évitable et identifiéeen France. Les boissons qui en contiennent sont donc soumisesà une taxation spécifique. Cette taxation agit comme une fiscalitécomportementale visant à limiter la consommation d’alcool. Cettetaxation vient également générer des recettes pour la collectivitéqui assume les conséquences sanitaires et sociale de laconsommation d’alcool, bien que le produit de cette fiscalité necouvre pas la moitié des dépenses mobilisées par les financespubliques. Il est important de noter que le coût socialde l’alcool représente 102 milliards d’euros par an selonl’Observatoire français des drogues et des tendancesaddictives.