ART. 21	N°1327 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°1327 (Rect)
présenté par
M. Frappé, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, M. Chenu, M. Chavent, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Michoux, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tonussi et M. Weber
------------
ARTICLE 21
I. – Aprèsl’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : 
 « La structure informeles patients, par tout moyen approprié, de la composition de sonéquipe soignante et de l’identité des professionnels exerçant enson sein. Cette information comprend notamment un affichage visibledans les locaux précisant les noms, prénoms, qualifications etfonctions des professionnels de santé, ainsi qu’une présentationactualisée sur les supports numériques de la structure, le caséchéant. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 31, après la seconde occurrence dumot : 
« programmés »
insérer les mots : 
« et les modalitésd’information du public sur les professionnels exerçant au sein dela structure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir unemeilleure transparence vis-à-vis des patients en leur permettantd’identifier clairement les professionnels exerçant au sein desstructures spécialisées en soins non programmés.
Il s’agit d’une exigence de confiance et de lisibilité du parcoursde soins, répondant à la nécessité d’informer les patients sur lescompétences et fonctions des professionnels qu’ils rencontrent.