ART. 8	N°1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°1378
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 24,supprimer les mots : 
« et au 5° du II del’article L. 242‑1 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement au forfaitsocial des chèques-vacances pour les entreprises de moins decinquante salariés.