ART. 20	N°1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1404
présenté par
M. Rousset, M. Lauzzana, M. Cormier-Bouligeon, M. Turquois, Mme Olivia Grégoire et Mme Miller
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ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.