ART. 8	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Le Fur, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financement dela sécurité sociale pour 2026 prévoit l’instauration d’unprélèvement social de 8 % sur les compléments de salaire telsque les titres-restaurant, les chèques-vacances, les chèquescadeaux, ou encore les prestations sportives proposées par lesemployeurs.
Présentée comme un « effortpartagé », cette mesure revient en réalité à taxer davantagele travail ainsi que les entreprises qui cherchent à les fidéliseret à valoriser l’engagement de leurs salariés. Ces avantages quisont avant tout des récompenses constituent souvent un complémentde revenu indispensable qu’il convient depréserver. Faire contribuer ces dispositifs reviendrait àaffaiblir la reconnaissance du travail et à renchérir le coût despolitiques sociales internes aux entreprises, en particulier pourles PME.
Cet amendement vise donc àsupprimer la contribution patronale de 8 % sur les complémentsde salaire afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés etsoutenir les employeurs qui permettent à leurs salariés debénéficier de ces dispositifs.