APRÈS ART. 20	N°1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1416
présenté par
M. Rousset, M. Lauzzana, Mme Vidal, M. Mazars, M. Ledoux, M. Marion, Mme Piron, M. Cormier-Bouligeon, Mme Pouzyreff, M. Jacques, Mme Ronceret, M. Berville et M. Turquois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.