APRÈS ART. 26	N°1420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1420
présenté par
M. Rousset, M. Valletoux, M. Lauzzana, Mme Vidal, M. Mazars, M. Ledoux, M. Marion, M. Cormier-Bouligeon, Mme Pouzyreff, M. Jacques, Mme Vignon et M. Berville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.