ART. 54	N°1432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1432
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 54
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es membres du groupe La FranceInsoumise demandent la suppression de l’article 54 fixant lesobjectifs de dépense de la branche autonomie pour l’année 2026.
La hausse du budget de la branche autonomie est faible. Ce freinporté au budget révèle le manque de volonté politique duGouvernement de traiter le problème de l’autonomie, du grand âge etdu handicap. Pire, il traduit les sacrifices qu’impose legouvernement de Sébastien Lecornu aux personnes en perted’autonomie : la croissance des dépenses de la branche reflètecelle des dépenses sous objectif global de dépenses retracées dansl’ONDAM, qui n’a été aussi bas et aussi éloigné de la haussetendancielle des besoins.
Aucune réponse structurelle n’est apportée en matière detransition démographique et de vieillissement de la population.Alors que les plus de 65 ans représentent aujourd’hui 1/5 Français,ils compteront pour 30% de la population en 2050. Et pourtant : laloi grand âge maintes fois promises n’est jamais arrivée, l’examende la petite loi sur le bien vieillir a sans cesse été repoussée etdont le manque d’ambition est soulignée par l’ensemble des acteursdu secteur.
Les mesures annoncées ne couvrent pas les besoins réels etlaissent un déficit de 500 millions d’euros pour les EHPAD, lehandicap et les services à domicile, compromettant la créationd’emplois et de places indispensables à la transitiondémographique.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupeparlementaire La France Insoumise demandent la suppression del’article 54.