ART. 53	N°1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1433
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 53
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaitesupprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de labranche famille.
Cet objectif intègre l’inacceptable mesure de gel desprestations familiales, qui vise à la stabilité de l’objectif dedépenses de la branche entre 2025 et 2026.
Le “projet d’année blanche 2026” aura pour effet de réduire lepouvoir d’achat réel des prestations familiales en venant organiserune ponction générale sur les 9,5 millions de bénéficiaires desallocations familiales.
Par son effet largement régressif, il cible délibérément lesménages modestes ou vulnérables, ainsi que leurs enfants, alors que650 000 personnes supplémentaires ont déjà basculé dans la pauvretéen 2023, notamment à cause d’un décalage d’indexation surl’inflation.
De manière générale, La France Insoumise défend une refonteglobale de la politique familiale française. Non seulement elle nerépond pas aux attentes des parents, notamment en ce qui concernela conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle,mais elle ne garantit pas plus le bien-être des enfants. Elle sebase par ailleurs sur une vision nataliste qui ne correspond plusaux attentes des jeunes couples, et en particulier des femmes. Ilest urgent de construire une politique familiale en partant desbesoins de nos concitoyen·nes, par la défense :
- de prestations qui garantissent le maintien de leur pouvoird’achat dès l’arrivée du premier enfant ;
- d’un congé paternité obligatoire et équivalent au congématernité pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes,bien plus ambitieux que le dispositif proposé par le Gouvernementdans ce texte ;
- des modes d’accueil non lucratifs pour les jeunes enfants quisoient axés sur leur bien être et leur développement, tout enpermettant à leurs parents de concilier leur vie familiale avecleur vie professionnelle.
Pour toutes ces raisons, le groupe La France Insoumise proposela suppression de l’objectif de dépenses de la branche famille.