APRÈS ART. 21	N°1436 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°1436 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Aprèsl’article L. 1411‑6‑4 du code de la santé publique, ilest inséré un article L. 1411‑6‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 1411‑6‑5. – Toutes lesfemmes âgées de quarante-cinq ans à soixante-cinq ans bénéficientd’une consultation longue prise en charge par l’Assurance maladieet destinée à les informer et à repérer les éventuels facteurs derisques au moment de la ménopause.
« Les conditions de prise encharge de cette consultation sont prévues par les conventionsmentionnées aux article L. 162‑5 et L. 162‑9 du codede la sécurité sociale. Cette consultation est réalisée à tarifopposable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, 17 millions de femmes environ sont concernées par laménopause, qui survient entre 45 et 55 ans (en moyenne 51 ans) et500 000 femmes entrent dans la ménopause chaque année.
Afin de faciliter l’accès des femmes à un professionnel de santéet l’accès aux traitements pendant la ménopause, le présentamendement crée une consultation longue à destination de toutes lesfemmes âgées de quarante-cinq ans à soixante-cinq ans inclus. Cetteconsultation constituera un cadre dédié pour l’information sur laménopause, la prévention sur les éventuels facteurs de risquesauxquels sont exposées les femmes au cours de cette période etl’information sur les éventuels traitements médicamenteux pouvantêtre envisagés.
Cette nouvelle consultation longue viendra compléter lasensibilisation et l’information sur les enjeux de la ménopause quipeuvent d’ores et déjà être réalisées lors des rendez-vous MonBilan Prévention à certains âges clés de la vie, notamment entre 45et 50 ans.