ART. 9	N°1438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1438
présenté par
M. Berrios
------------
ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de l’alinéa 17 de l’article 9 du PLFSS 2026mettant fin à l’exonération fiscale des apprentis est une mesure dejustice sociale et de cohérence économique. L’apprentissagereprésente une voie d’excellence pour l’insertion professionnelledes jeunes. Mettre fin à cet avantage reviendrait à alourdir leurcharge fiscale au moment même où ils perçoivent un revenu encorelimité, réduisant l’attractivité de cette voie pourtant essentiellepour le dynamisme du marché professionnel.
Conserver l’exonération, c’est reconnaître l’effort fourni par cesjeunes qui alternent formation et travail, tout en soutenant lesentreprises qui investissent dans la formation de leurs futurssalariés. À l’heure où la France cherche à renforcer l’emploi desjeunes et à valoriser les métiers techniques, il seraitcontre-productif d’affaiblir un dispositif qui a prouvé sonefficacité. Maintenir cette exonération, c’est donc investir dansl’avenir, dans la qualification, et dans une société pluséquitable.