ART. 43	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°145
présenté par
M. Le Fur, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard
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ARTICLE 43
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme du cumul emploi-retraiteprévue à l’article 43 risque d’aggraver la pénurie demain-d’œuvre dans plusieurs secteurs essentiels.
À titre d’exemple, dans denombreux territoires ruraux, le recours à des retraités actifs estindispensable pour assurer certaines missions de service public,notamment le transport scolaire. Une part importante des chauffeursde car sont des retraités, car ils sont souvent les seuls àaccepter des emplois à temps partiel contraint, avec des horairesfractionnés le matin et le soir.
Il est donc nécessaire depréserver la souplesse actuelle du cumul emploi-retraite, afin dene pas risquer de créer de nouvelles pénuries de main-d’œuvre dansdes domaines d’activité où les retraités représentent une partsubstantielle des actifs, qu’il s’agisse du transport scolaire, del’entretien ou de certaines fonctions de soutien dans les servicespublics locaux. Cet amendement propose en conséquence de supprimerl’article 43.