ART. 49	N°1457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1457
présenté par
Mme Leboucher, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
I – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 114,9 »
le montant :
« 78,9 ».
II – En conséquence, à latroisième ligne de la même seconde colonne du même tableau du mêmealinéa 2, substituer au montant :
« 111,8 »
le montant :
« 147,8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumisepropose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant ladette de ces derniers.
Cette année, le déficit des hôpitaux devrait s’élever à 2,8milliards d’euros. Des années de politiques austéritaires, desous-évaluation des besoins et notamment de l’ONDAM, ont conduit laplupart des hôpitaux à contracter des dettes auprès de banquesprivées. Les intérêts de ces crédits continuent d’étoufferquotidiennement les hôpitaux et impactent aussi bien les dépensescourantes que les possibilités d’investissements.
De cette situation résulte une dégradation du parc hospitaliermal entretenu, dont nous pouvons observer les manifestationsdésastreuses : des parents forcés d’acheter et de rapporterdes climatisations dans les chambres de nourrissons ou des patientsâgés sans accès à l’eau fraiche en période de canicule.
De cette situation résulte également un renouvellementinsuffisant de l’ensemble du matériel ou de l’acquisition denouvelles machines. Les politiques menées les poussent vers undésarroi tel que certains soignants se cotisent pour acheter desfrigos pour ne pas perdre des doses de médicaments, quand d’autresen appellent aux dons, à l’exemple de l’hôpital Pompidou, à Paris,pour obtenir un scanner en pleines fêtes de fin d’année 2023. Plusrécemment, l’hôpital d’Évreux a lancé une initiative similaire afinde financer la réouverture de 22 lits d’hospitalisation.
De cette situation résulte enfin une aggravation constante desconditions de travail. Si certains restent, 40 % des médecinsprésentaient des symptômes d’épuisement professionnel sévères,12 % d’entre eux avaient des idées suicidaires révèle uneenquête menée auprès des médecins universitaires français. D’autrepréfèrent fuir. Ainsi, nous comptons 15 000 postes vacantschez les infirmiers, 15 000 aussi, chez les praticienshospitaliers. De fait, nombre d’hôpitaux sont contraint de fermerdes services, d’autres ont massivement recours aux intérimaires.Ainsi, les dettes de certains hôpitaux sont parfois entièrementdues au recours aux intérimaires.
L’État doit redonner de l’oxygène aux hôpitaux en soldantl’ensemble des dettes contractées au fil des décennies. Par cetamendement, le groupe La France Insoumise souhaite donc assainirles comptes des hôpitaux publics en reprenant leurs dettes.
La diminution du sous-objectif « soins de ville » estpurement formelle, afin de satisfaire à la recevabilité financière.Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.