ART. 33	N°1464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1464
présenté par
Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 33
Supprimer les alinéas 15 à 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise visela suppression du mécanisme “tiers payant contre biosimilaires ethybrides substituables”.
A l’instar de la mesure « Tiers payant contre générique », encas de refus par le patient de la substitution, ce dernier devrarégler le montant du médicament d’origine concerné et établir unefeuille de soins papier. Favorables à une meilleure pénétration desmédicaments biosimilaires, nous considérons toutefois, et àl’instar d’associations d’usagers comme France Assos Santé, quecette mesure viendrait alimenter la défiance des usagers du systèmede santé.
La primo-prescription de médicaments biosimilaires doit êtreprivilégiée, permettant ainsi d’éviter un changement de traitement,car l’interchangeabilité est préférable à la substitution lors dela délivrance de la prescription. En premier lieu, les médicamentsbiosimilaires ne sont pas identiques au médicament de référence :parfois, un apprentissage est nécessaire lors du changement detraitement en raison de dispositifs d’administration différents. Ensecond lieu, en cas d’interchangeabilité, le changement d’unmédicament biologique de référence par un médicament biosimilaireest opéré par un médecin et s’inscrit dans le cadre d’une décisionpartagée et permettant d’accompagner le patient.