ART. 49	N°1475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1475
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 118,8 »
le montant :
« 111,86 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de lamême seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituerau montant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,24 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumisesouhaite financer le déploiement d’équipes mobilespsychiatrie-précarité (EMPP) supplémentaires dans les territoiresde la géographie prioritaire identifiés par l’Agence nationale dela cohésion du territoire.
Toutes les études démontrent que la santé mentale se dégrade.Les troubles psychiques touchent 13 millions de Français·es, soitun cinquième de la population, dont 3 millions souffrent detroubles psychiques sévères, et voient leur espérance de vieréduite de 15 à 20 ans.
Face à cette dégradation alarmante de la santé mentale, l’accèsaux soins est de plus en plus difficile : le baromètre dansl’accès aux soins pour les patients de la fédération hospitalièrede France montre qu’1 personne sur 2 souffrant de troublespsychiatriques rencontre des difficultés pour obtenir desrendez-vous. Ces inégalités touchent davantage les populations lesplus vulnérables : les personnes en situation de précaritééconomique, d’exclusion, d’exil, sans abri, les personnesdiscriminées ainsi que les territoires ruraux qui subissent deplein fouet la désertification médicale.
Au regard de cette réalité d’exclusion des soins, les équipesmobiles psychiatrie-précarité (EMPP) représentent une opportunitéde déployer une véritable politique d’« aller-vers » pourne laisser personne de côté. Généralisées en 2005, elles ont pourobjectif d’intervenir auprès des personnes souffrant de troublespsychiques et en grande précarité. Mais leur nombre est dérisoireface aux besoins de la population, ne leur permettant pasd’intervenir auprès de tous les publics qui n’ont pas accès auxsoins psychiatriques malgré leurs besoins.
La santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025,mais ces effets d’annonce n’ont pas été suivis de moyensfinanciers. Il est temps de déployer des moyens à la hauteur desenjeux. Pour toutes ces raisons, le groupe La France Insoumisesouhaite financer le déploiement d’équipes mobilespsychiatrie-précarité (EMPP), par une dotation supplémentaire ausous-Ondam hospitalier de 60 millions d’euros, qui vient augmenterl’enveloppe de 300 millions d’euros alloués à la santé mentale en2025. La diminution des moyens dévolus à la catégorie « Autresprises en charges » est purement formelle pour satisfaire auxcontraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.